Les instances consultatives

Le CHIC Amboise Château-Renault, en tant qu’établissement de santé public et dans l’exercice de sa mission de service public de proximité, se réfère à des instances consultatives générales.

• La Commission Médicale d’Etablissement (CME) : elle constitue l’instance représentative de la communauté médicale, pharmaceutique et odontologique. Elle donne son avis sur les réorganisations d’activité médicale. Elle organise le développement professionnel continu des praticiens et l’évaluation de leur activité. La CME émet obligatoirement des avis sur la plupart des points rythmant la vie hospitalière et soumis aux décisions du directeur ou aux délibérations du conseil de surveillance.

• Le Comité Social d’Etablissement (CSE) : né de la fusion des comités techniques d’établissement (CTE) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 01/01/2023, le CSE est l’organe consultatif représentatif des personnels non médicaux de l’établissement. C’est une instance de représentation et de dialogue social. Il est obligatoirement consulté pour avis sur les questions d’ordre collectif.

Les instances consultatives spécialisées

• La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) : elle est consultée pour avis sur les projets, politiques et organisations générales liés aux soins paramédicaux fournis par le CHIC à ses usagers.

• La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) : elle est obligatoirement instaurée auprès du CSE dans les établissements de plus de 200 agents. Elle est compétente sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail.

• Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) : elles sont compétentes pour toutes les questions d’ordre individuel qui concernent les fonctionnaires hospitaliers de l’établissement, notamment la titularisation, la notation, la carrière et les positions statutaires du fonctionnaire. Elles sont constituées d’un nombre égal de représentants de l’administration et du personnel.

• Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiale (CLIN) : il est chargé de la lutte contre les infections nosocomiales, y compris la prévention de la résistance bactérienne aux antibiotiques. Il collabore avec l’Équipe Opérationnelle d’Hygiène Hospitalières (EOHH).

• La Commission Locale Alimentation Nutrition (Inter-CLAN) : elle a pour mission d’évaluer et d’accompagner la politique de la prise en charge nutritionnelle et hôtelière de l’établissement.

• Le Comité de LUtte contre la Douleur (CLUD) : il coordonne toute action visant à améliorer la prise en charge de la douleur en fonction de référentiels scientifiques.

• Le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux (COMEDIMS) : il participe par ses avis à l’élaboration de la politique du médicament. A ce titre, il élabore la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est recommandée dans l’établissement ainsi que des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogènie médicamenteuse.

Les autres instances spécialisées

• Le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance (CSTH) : veille à la mise en oeuvre des règles et procédures d’hémovigilance. Il est notamment chargé de la coordination des actions d’hémovigilance entreprises au sein de l’établissement.

• La Commission de l’organisation de la permanence des soins (COPS) : elle veille à l’organisation de la permanence des soins entre les praticiens du CHIC.

• Le Commission des Usagers (CDU) : elle a pour mission de veiller à la qualité de la prise charge des patients du CHIC afin d’éviter les incidents.

• Le Conseil de Vie Sociale (CVS) dans les E.H.P.A.D : il permet au CHIC de garantir à ses résidents d’EHPAD, leurs droits en tant qu’usagers et leur participation à son fonctionnement.

• L’ Espace de Réflexion Ethique (E.R.E.) : il  a vocation de donner des avis et/ou des orientations générales qui ont une valeur consultative. Ces avis et recommandations portent sur des questions, interrogations qu’elles soient liées à un cas spécifique ou à un ensemble de cas représentant une situation spécifique.

• Le Collège du Département d’Information médicale (D.I.M.) : il permet aux membres de transmettre au D.I.M les remarques, avis et interrogations des équipes professionnelles, de contribuer aux réflexions et aux décisions concertées, tant techniques que déontologiques, notamment en ce qui concerne le dossier patient et les droits d’accès.

• La Commission des Antibiotiques : elle coordonne les actions en matière de bon usage des antibiotiques au CHIC. Elle travaille en relation avec le COMEDIMS et le CLIN.